Quelles sont les conséquences de nommer un bénéficiaire IRRÉVOCABLE dans un contrat d’assurance?
Lorsqu’un bénéficiaire est désigné comme étant IRRÉVOCABLE, les droits du titulaire de la couverture d’assurance s’en trouvent restreints. Le bénéficiaire doit donner son consentement par écrit pour que le titulaire puisse :
- Modifier la désignation;
- Retirer des fonds;
- Céder le contrat;
- Transférer la propriété du contrat;
- Modifier le contrat.
Remarque : Une personne mineure ne devrait pas être nommée comme bénéficiaire irrévocable, car elle ne peut pas donner son consentement écrit pour les modifications de contrat. Elle sera uniquement habilité à le faire lorsqu’elle atteindra l’âge de la majorité.
De plus, pour tous les contrats établis au Québec, lorsque le conjoint est nommé bénéficiaire, la désignation est IRRÉVOCABLE par défaut. Pour éviter cette irrévocabilité, vous devez spécifier lors de votre adhésion que cette personne est RÉVOCABLE.
Alain Proulx, A.V.C., Pl. Fin.
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